Préambule

La Société BROSSIER SADERNE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 507 600 005, ayant son siège social 29, Avenue de la Fontaine – 49070 Beaucouzé – France (ci-après la « Société »), est spécialisée depuis plus de 30 ans dans la création et la fabrication de luminaires décoratifs d’intérieur.

Les présentes conditions générales régissent l'accès au Site et la navigation sur le Site à l’adresse www.brossier-saderne.com

I. Conditions Générales d’Utilisation du Site

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

La Société se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ses CGU. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site, précisée par une mention en bas de page d’accueil. Elle s’imposera dès son entrée en vigueur.

2. Utilisation du Site

2.1 Le visiteur du Site s’engage à vérifier que les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables l’autorisent à accéder au Site et à naviguer sur celui-ci.

2.2 Le visiteur du Site doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du Site et, au minimum, du respect des conditions techniques suivantes et d’une connexion Internet haut débit.

2.3 Le visiteur du Site s’engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Il s’interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou interdites.

3. Disponibilité du Site

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue. Elle est uniquement tenue d’une obligation de moyen à cet égard.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment, de manière temporaire, l’accès à tout ou partie du Site, avec ou sans préavis, notamment en cas d’opérations de maintenance, de migration ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le visiteur du Site des conséquences résultant d’une telle interruption ou suspension.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (arborescence, marques, noms de domaine, textes, images, graphismes, sons, vidéos, données, logiciels…) sont la propriété exclusive de la Société ou exploités par celle-ci avec l’autorisation expresse de l’entité ou de la personne qui en détient les droits.

Le Site et ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Le visiteur du Site s’engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à n’exploiter aucun élément du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Le visiteur du Site s’interdit en particulier de reproduire sur tout support, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

5. Politique de confidentialité

La Société attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des visiteurs du Site.

Toutes ces informations sont traitées par la Société conformément à sa Politique de Confidentialité, dont le visiteur du Site déclare avoir pris connaissance et qu’il déclare accepter.

6. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement.

Elle ne pourra donc être tenue responsable envers le visiteur du Site du contenu de ces sites ou des conséquences pouvant résulter pour le visiteur du Site de l’accès à ces sites.

7. Exclusion de garantie

Le Site et l’ensemble des éléments et contenus le constituant sont fournis et mis à disposition du visiteur du Site en l’état, selon leur disponibilité, avec toutes leurs éventuelles imperfections et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

La Société exclut toute garantie, expresse ou implicite, à ce titre ; elle ne garantit en particulier pas la disponibilité sans interruption ou le fonctionnement sans défaut du Site.

8. Exclusion de responsabilité

Le visiteur du Site est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

La Société ne sera pas responsable à l’égard du visiteur du Site :

• de tout éventuel dommage qui pourrait résulter de toute faute, imprudence ou négligence qu’il aurait lui-même commise lors de l’utilisation du Site, notamment en violation des CGU ; 
• en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement de tout ou partie du Site, sauf pour le visiteur du Site à démontrer que cette indisponibilité ou dysfonctionnement résulte d’une faute ou négligence de la Société ;
• en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels notamment que pertes de données, intrusion, virus ou rupture du service.

Date de mise à jour :18 Juillet 2022

DISPOSITIONS GENERALES

La Société BROSSIER SADERNE (ci-après la « Société ») est particulièrement soucieuse du respect de votre vie privée et de la sécurité et de la protection de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »).

L’objet de la présente politique de confidentialité est de préciser les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles peuvent être collectées à partir du site Internet www.brossier-saderne.com (ci-après le « Site ») et traitées par la Société, en qualité de responsable du traitement.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans les termes de cette politique.

Celle-ci étant susceptible de faire l’objet de mises à jour ou de modifications, il vous appartient de vous assurer régulièrement des termes de la politique de confidentialité en vigueur.

ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE

La Société s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, en particulier :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles peuvent être collectées :

• lorsque vous naviguez sur le Site ;
• lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site ;
• lorsque vous suivez les pages officielles de la Société sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn…).

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Il s’agit :

• des données relatives à votre navigation sur le Site : adresse IP, données de localisation, détails de connexion, support de connexion, navigateur, détails des recherches de produits et autres cookies permettant une analyse comportementale ;
• de vos correspondances et échanges (le cas échéant) avec la Société ;
• des données publiques collectées via les réseaux sociaux si vous suivez les pages officielles de la Société (Instagram, Facebook, LinkedIn…).

FINALITE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées dans le but de gérer l’accès au Site et à ses différentes fonctionnalités, d’en assurer le fonctionnement, d’améliorer la navigation sur le Site, le contenu du Site et les services proposés, de vous contacter dans le but de vous informer, de répondre à vos demandes, et d’élaborer des statistiques sur l’utilisation du Site,

DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société est le seul destinataire des Données Personnelles collectées.

Vos Données Personnelles ne seront ni cédées ou louées, ni échangées avec des tiers partenaires. Elles n’ont pas vocation à être transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société peut divulguer vos Données Personnelles pour :

• répondre à des demandes de renseignements des autorités gouvernementales et policières dûment autorisées, de tribunaux et autres autorités publiques, y compris pour satisfaire les exigences en matière de sécurité nationale ou de respect des lois ;
• satisfaire les lois, la règlementation, une citation à comparaître ou une décision de justice ;
• détecter et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes ;
• appliquer / protéger les droits, les propriétés ou la sécurité de la Société, de ses filiales, de ses représentants légaux ou de ses employés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société assure la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles au regard des techniques actuelles de protection des données et de la réglementation en vigueur.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société conservera les données relatives à votre navigation sur le Site pendant une durée d’un (1) an à compter de votre dernière navigation.

Elle conservera les données relatives à votre compte personnel aussi longtemps qu’il existera, puis pendant une durée d’un (1) an à compter de sa clôture.

La Société conservera enfin les données publiques collectées via les réseaux sociaux tant que vous suivrez les pages officielles de la Société (Facebook, Instagram, LinkedIn…), puis pendant une durée d’un (1) an à compter de la résiliation de votre abonnement à ces différentes pages.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux articles 15 à 21 du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données et droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez également retirer à tout moment le consentement donné à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, sans que l’exercice de ce droit puisse remettre en cause la légitimité des traitements effectués par la Société préalablement à ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : info@brossier-saderne.com

en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

La Société s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3, place de Fontenoy – 75007 Paris - France.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Un cookie est une information envoyée au navigateur de l’utilisateur par le site Internet consulté et stockée dans le système informatique de l’utilisateur ; il contient de manière générale plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

L'accès et l’utilisation du Site entraînent le dépôt et la lecture de cookies qui permettent à la Société :

• de mémoriser les données et informations que vous avez communiquées ;
• de mémoriser le détail des recherches effectuées et des différentes utilisations faites par vous sur le Site ;
• de gérer et d’exécuter les commandes effectuées par l’intermédiaire du Site ;
• d’établir des statistiques du volume de fréquentation et d’utilisation du Site, afin de permettre à la Société d’améliorer les services proposés ;
• d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction de vos intérêts et préférences.

En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à la poursuite des finalités susvisées.

Vous disposez, par le biais de votre navigateur Internet, de la possibilité de paramétrer ces cookies ou de les supprimer.

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Le site Internet brossier-saderne.com est édité par la Société BROSSIER SADERNE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 507 600 005, ayant son siège social 29, Avenue de la Fontaine – 49070 Beaucouzé – France.

SIREN /SIRET : 507 600 005 / 507 600 005 00023
N° TVA intracommunautaire : FR 34 507 600 005
Téléphone : +33 (0)2 41 96 90 70
Télécopie : + 33 (0)2 41 96 90 79
Courriel : info@brossier-saderne.com

DIRECTION DE LA PUBLICATION

Madame Laure Bignon
Adresse postale 29, Avenue de la Fontaine – 49070 Beaucouzé – France.
Téléphone : +33 (0)2 41 96 90 70
Courriel : info@brossier-saderne.com

Le site Internet brossier-saderne.com est hébergé chez ALWAYS DATA, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 84 16 23 40

UX DESIGN ET CONCEPTION DU SITE :

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